Comment résilier mon assurance auto ?
Lors de la souscription de son contrat d’assurance auto, le propriétaire de la voiture s’engage pour une durée prédéterminée, souvent égale à un an.
Pour résilier son assurance, il doit respecter certaines règles.
Les clauses légales de résiliation du contrat d’assurance auto
Assurance auto et droit de rétractation
Les compagnies d’assurance n’ont pas d’obligation légale d’accepter le droit de rétractation, à partir du moment où l’automobiliste assuré a pris possession de son véhicule.
Cependant, si vous commandez un véhicule neuf et que sa livraison est plus lente que prévu, vous avez la possibilité d’annuler le contrat dans les 14 jours calendaires suivant sa date de souscription.
Résilier son assurance auto à la date d’échéance
Par défaut, les assurances auto ont une durée d’engagement contractuelle d’un an.
Au cours de cette période, il faut justifier d’un motif valide pour résilier son contrat.
Sans action de la part de l’assuré, le contrat se reconduit automatiquement d’une année sur l’autre.
Pour le résilier à la date d’échéance, l’assuré doit vérifier le délai de préavis indiqué dans son contrat et faire la demande de résiliation à sa compagnie d’assurance à temps, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les motifs de résiliation anticipée du contrat d’assurance auto
Résiliation de l’assurance auto en cas de vente de la voiture
Si l’automobiliste vend ou cède son véhicule, l’assurance suspend le contrat d’assurance automobile automatiquement le lendemain de la vente, comme indiqué dans le Code des assurances.
Pour mettre un terme à son contrat, l’assuré doit faire parvenir une lettre de résiliation à son assureur, qui arrêtera le contrat dans les 10 jours suivants la réception de ce courrier.
Au cas où la prime d’assurance aurait déjà été payée pour l’année en cours, l’assurance remboursera la cotisation au prorata du temps restant jusqu’à l’échéance du contrat.
Résiliation de l’assurance auto en cas de vol ou de perte de la voiture
Les assurés au tiers ne sont généralement pas couverts en cas de vol ou de perte de leur voiture.
Dans ce cas, ils sont en droit de résilier leur contrat d’assurance de façon anticipée.
Les automobilistes disposant d’une garantie contre le vol peuvent obtenir une indemnisation lorsqu’ils déclarent ce type de sinistre, ce n’est donc pas un motif de résiliation recevable dans leur cas.
Résiliation de l’assurance auto en cas de changement de situation
Si un changement de la situation de l’assuré peut avoir une incidence sur le risque, on considère qu’il s’agit d’un motif valable pour demander la résiliation de son contrat d’assurance auto.
Cela concerne notamment un changement de domicile, une mutation professionnelle ou une modification du régime matrimonial.