Pourquoi l'assurance automobile est obligatoire ?
L’institution d’une obligation d’assurance pour les propriétaires de véhicules terrestres à moteur date de la publication de la loi n° 58-208 du 27 février 1958.
Elle oblige tous les automobilistes à disposer au moins d’une responsabilité civile.
L’obligation de souscrire une assurance au tiers
Comment me protège une assurance au tiers ?
L’assurance au tiers ne protège pas le conducteur du véhicule, mais elle garantit que l’assureur va prendre en charge les éventuels dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer à des tiers, qu’il s’agisse de ses propres passagers ou des autres usagers de la route.
En cas d’accident responsable, l’assurance au tiers a pour objectif de réparer les préjudices économiques et physiques subis par les victimes.
Dois-je assurer une voiture qui ne roule pas ?
Dès qu’un véhicule terrestre à moteur est en état de fonctionnement, il doit être assuré.
Le fait de conserver une voiture stationnée dans un garage ne la met pas à l’abri d’éventuels dégâts comme un incendie.
Si vous êtes certain de ne pas prendre le volant du véhicule, vous pouvez l’assurer à moins cher en demandant à votre assureur un contrat « hors circulation ».
Pour ne pas avoir à assurer une voiture, il faut la mettre dans l’incapacité totale de rouler, c’est-à-dire qu’il faut lui retirer les roues, le carburant et la batterie.
Qu’est-ce que je risque à conduire sans assurance ?
En cas de défaut d’assurance lors d’un contrôle de police, l’automobiliste risque une forte amende.
Mais c’est en cas de sinistre responsable que les conséquences sont les plus importantes.
Défaut d’assurance : les risques en cas de contrôle de la police
Le défaut d’assurance est un délit passible d’une lourde amende financière.
Sa valeur minimale est de 500 €, mais elle peut atteindre 3750 € si le délit est traité au tribunal et jusqu’à 7500 € en cas de récidive.
De plus, les conducteurs qui roulent sans assurance peuvent avoir à effectuer des travaux d’intérêt général et se voir suspendre ou même annuler leur permis de conduire.
Défaut d’assurance : les risques en cas d’accident
Au-delà des sanctions financières appliquées par les forces de l’ordre à des automobilistes contrôlés en défaut d’assurance, le risque le plus important est celui d’être à l’origine d’un accident responsable.
Dans ce cas, les victimes sont couvertes par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), qui les indemnise pour les dommages matériels et corporels causés par le conducteur non assuré.
Ce dernier devra rembourser au FGAO les sommes engagées, qui peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros en cas de prise en charge hospitalière.
Le risque pour un conducteur non assuré responsable d’un accident de la route est donc de devoir payer l’indemnisation des victimes pendant le reste de sa vie.